Introduction du non coté et gestion des grilles
La loi prévoit la possibilité de fixer par voie réglementaire un minimum d'actifs non cotés (notamment PME et ETI) dans les grilles de gestion profilée pilotée à horizon.
Un nouveau cadre réglementaire pour le PER
La loi sur l'industrie verte (LIV), adoptée le 22 juillet 2023 et promulguée le 23 octobre 2023, vise à accélérer la réindustrialisation du pays et faire de la France le leader de l'industrie verte, associant ainsi un double objectif économique et environnemental.
Pour cela elle s'appuie sur 4 axes (les 4F) :
Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches en réduisant les délais d'implantation et en simplifiant les procédures de réhabilitation de imise en oeuvre de projets d'intérêt national majeur
Financer l'industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l'Etat en conditionnant les commandes et les aides publics à la mesure d'impact environnemental des entreprises
Former aux métiers de l'industrie verte en remettant l'industrie au coeur des formations
Un nouveau cadre réglementaire pour le PER
Dispositifs mis en oeuvre pour faciliter l'intégration du non coté
Pour favoriser et encadrer l'introduction du non coté, la loi introduit plusieurs mécanismes tels que le recours à la valeur estimative calculée par la société de gestion, l'encadrement des pénalités de sortie & frais en cas de crise de liquidité ou de fonds fermés ainsi que les seuils de versement et d'arbitrage.
Devoir de conseil
Enfin la loi vise à accroître le niveau de transparence des informations. Elle induit un renfort sur le devoir de conseil pour qu'il soit effectif tout au long de la vie du contrat, notamment au moment de la création du mandat d'arbitrage. La volonté est également de mieux prendre en compte les choix des épargnants, que ce soit en termes de mode de gestion, d'intégration du non coté ou de prise en compte des critères de durabilité.
Depuis le 24 octobre 2024, la loi industrie verte impose aux plans d'épargne retraite (PER), une allocation minimale d'actifs non cotés, visant à diversifier les investissements et soutenir l'économie réelle.
Cette obligation concerne principalement les PER en gestion pilotée à horizon retraite, avec des pourcentages différents selon le profil de risque choisi :
La loi sur l'industrie verte (LIV), adoptée le 22 juillet 2023 et promulguée le 23 octobre 2023, vise à accélérer la réindustrialisation du pays et faire de la France le leader de l'industrie verte, en incluant des produits non coté dans les produits distribués par les assureurs.
Impact : une belle opportunité
L'essor réglementaire montre assez clairement la voie à emprunter pour les produits de Private Equity de par :
Une commercialisation simplifiée (assouplissement des contraintes, inclusion des fonds de fonds)
Une retailisation désormais possible (baisse des seuils d'entrée, rachats simplifiés dans une optique claire de clientèle de détail)
118,9 Mds€
Encours PER
3,4 Mds€
Encours des FCPR
2,58 Mds€
Encours des P/E en UC
Profondeur du marché disponible
118,9 x 0,2% = 0,2378
237,8 Millions € d'encours potentiel P/E en UC
Total de référencements de FCPR par année au sein d'un PER
Total de référencements de FCPR par année au sein d'un PER
Sur la base des retours de terrain provenant d'Asset Managers et d'Assureurs, déployer un FCPR Evergreen déjà référencé en AV au sein d'un PER ne présente pas beaucoup plus de difficultés opérationnelles.
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Date de première utilisation : 22 mai 2025
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